Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique Glacivo entre [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel ([ADRESSE], SIRET [SIRET], email [EMAIL]) et tout consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, de manière 100 % sécurisée. La commande est ferme dès confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 — Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement. Expédition sous 24-48 heures ouvrées, livraison sous 10 à 15 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est communiqué par email. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Glacivo étend ce délai à 30 jours (« Satisfait ou remboursé »). Modalités : voir notre Politique de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.

Article 7 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 8 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.

Article 9 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.